Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRINCE DE FRANCE
M. Jean Louis MULLER

Numéro de dépôt :
1040807
Date de dépôt :
25/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PRINCE DE FRANCE

Déposée le 25 avril 1978 par monsieur Jean Louis MULLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PRINCE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean Louis MULLER domicilié(e) 19, rue du Palais, à COGNAC (Charente), de nationalité francaise. - France.

La marque PRINCE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1040807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PRINCE DE FRANCE est expirée depuis le 25 avril 1988.

Jean Louis MULLER a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DE FRANCE , ICI NAISSENT VOS PLUS BEAUX PROJETS , VAKSEL PARTNERS


M. Jean Louis MULLER - 19, rue du Palais, à COGNAC (Charente), de nationalité francaise. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-037

Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.